Compte rendu du conseil municipal du 25 février 2025

CONSEIL MUNICIPAL du 25 février 2025

Convocation du 20 février 2025

Sous la Présidence de Monsieur STREBLY Dominique, maire

NOMBRE DE CONSEILLERS ELUS  : 15

NOMBRE EN FONCTION                   :  14

ETAIENT PRESENTS : STREBLY Dominique - MERCIER David – COMODI Elisabeth - GOBERT Raymond – PAYEUR Denise – BERNARD Caroline - CHEVAU Martine – VAL Nathalie - DISPOT François – TRIBOUT Francine - JUNG Dominique - BORSENBERGER Jean

ABSENT(S) EXCUSE(S) : WEISSE Olivier – SOMMER Grégory

ABSENT (S) NON EXCUSE(S) : /

SECRETAIRE DE SEANCE : MERCIER David

Procurations de : WEISSE Olivier à MERCIER David – SOMMER Grégory à STREBLY Dominique

LISTE DES DELIBERATIONS PRISES LE 25 FEVRIER 2025

POINT N° 1 - 02/2025 : ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITÉ

Classification : 4.2                      

Le conseil municipal,

Vu le code général de la fonction publique, article L332-23 1° et 2°

Considérant qu’il est nécessaire de recruter deux agents contractuels à temps non complet pour le remplacement de notre adjoint technique placé en disponibilité pour convenance personnelle du 1^er janvier au 31 décembre 2025 ;

Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré :

DECIDE

Le recrutement direct de deux agents contractuels à temps non complet pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité pour une période de 10 mois allant du 3 mars au 31 décembre inclus ;

Ces agents assureront des fonctions d’adjoint technique pour une durée hebdomadaire de services de 15/35^ème ;

La rémunération des agents sera calculée par référence au 1^er échelon du grade d’adjoint technique ;

Monsieur le Maire est chargé du recrutement des agents et est habilité à ce titre à conclure le contrat d’engagement ;

POINT N° 2 – 02/2025 : APPROBATION DU COMPTE UNIQUE FINANCIER (CFU)

Classification : 7.1    

Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ; 

Vu le Compte Financier Unique 2024 de la commune d’Ars-Laquenexy ; 

Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ;

Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ; 

Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ; 

Considérant les éléments susvisés ; 

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, 

A la majorité des suffrages exprimés, Monsieur le Maire n’ayant pas pris part au vote,

- APPROUVE le Compte Financier Unique 2024 

- DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

POINT N° 3 –02/2025 : AFFECTATION DU RESULTAT 2024

Classification : 7.1    

Le conseil municipal après avoir approuvé le compte unique financier de 2024, décide de statuer sur l’affectation de résultat et décide de l’affecter comme suit :

REPORTS

SOLDE D’EXÉCUTION

RESTE À RÉALISER

COMMUNICATION DES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE DANS LE CADRE DE SA DELEGATION

• Signature avenant contrat GROUPAMA
• Mise en demeure d’effectuer les travaux de peinture à l’école élémentaire
• Réponse au recours gracieux émanant de Maître DE ZOLT pour le PA 57031 24 Y0001
• Courrier contre le projet de fermeture du 6ème poste
• Résiliation du marché de travaux 2023-01-EE-07 (lot peinture – AL RENOV)