Compte rendu du conseil municipal du 7 novembre 2024

CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 7 novembre 2024

Convocation du 28 octobre 2024

Sous la Présidence de Monsieur STREBLY Dominique, maire

NOMBRE DE CONSEILLERS ELUS : 15

NOMBRE EN FONCTION :14

ETAIENT PRESENTS : STREBLY Dominique – MERCIER David – COMODI Elisabeth – GOBERT Raymond - BERNARD Caroline - WEISSE Olivier – VAL Nathalie – DISPOT François – TRIBOUT Francine - BORSENBERGER Jean

ABSENT(S) EXCUSE(S) : PAYEUR Denise - CHEVAU Martine – SOMMER Grégory

ABSENT (S) NON EXCUSE(S) : JUNG Dominique

SECRETAIRE DE SEANCE :  BERNARD Caroline

Procurations de : PAYEUR Denise à STREBLY Dominique - CHEVAU Martine à VAL Nathalie - SOMMER Grégory à MERCIER David

POINT COMPTABLE :

Le maire informe le conseil municipal qu’il a procédé à un mouvement de crédits n°2/2024, à savoir :  prélever à l’article 238 opération 10007 (section de d’investissement), 1 000 € pour les mettre à l’article 2188 opération 10006. Un certificat administratif a été établi en date du 23 septembre 2024.

 LISTE DES DELIBERATIONS PRISES LE 7 NOVEMBRE 2024

POINT N°1 – 11/2024 :  MODIFICATION BUDGÉTAIRE N° 3/2024

Classification : 7.1

Le maire informe le conseil municipal qu’il y a lieu de procéder à des transferts de crédits afin de mandater des dépenses non prévues :

- Achat d’un pied mobile ajustable en hauteur pour ENI 

- Achat d’un tableau triptyque blanc

- Changement du carrelage dans les sanitaires de l’école élémentaire

- Aménagement paysager près du transformateur, rue des Romains 

Il propose les écritures suivantes :

- Prélever 27 898.50 € à l’article 238 opération 10007

- Pour mettre 3 000 € à l’article 2184 opération 10006

- Pour mettre 4 898.50 € à l’article 2315 opération 10008

- Pour mettre 20 000 € à l’article 2313 opération 10007

Approuve le rapport définitif 2024 de la CLECT,

Autorise en conséquence Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents.

Le conseil accepte à l’unanimité.

POINT N°2 – 11/2024 :  COMMISSION LOCALE D’ÉVALUATION DES CHARGES  TRANSFÉRÉES – APPROBATION DU RAPPORT DÉFINITIF DE L’ANNÉE 2024 

Classification : 7.10 

Le Conseil Municipal,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code Général des Impôts et notamment son article 1609 Nonies C,

VU la délibération du Conseil Métropolitain en date du 28 avril 2014, portant constitution de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT),

VU le rapport définitif de la CLECT de Metz Métropole pour l’année 2024,

CONSIDÉRANT que la CLECT de Metz Métropole s’est réunie en session plénière le 13 septembre 2024,

CONSIDÉRANT que le rapport de la CLECT doit faire l’objet dans les trois mois d’une approbation par la majorité qualifiée des deux tiers des communes représentant plus de la moitié de la population, ou la moitié des communes représentant les deux tiers de la population,

Après en avoir délibéré :

Approuve le rapport définitif 2024 de la CLECT,

Autorise en conséquence Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents.

POINT N° 3 –11/2024 : AVENANT À LA CONVENTION DE GESTION RELATIVE AU PETIT ENTRETIEN DE LA VOIRIE

Classification : 7.10

Dans le cadre de son passage en Métropole au 1^er janvier 2018, l’Eurométropole de Metz s’est vue transférer les compétences prévues à l’article L 5217-2 du CGCT. Par ailleurs, elle assure depuis le 1^er juin 2021 la compétence des gestion et d’entretien des routes départementales situées dans son périmètre.

Par convention, l’Eurométropole de Metz a confié la gestion de l’entretien des voiries métropolitaines, à l’exclusion de la chaussée des voiries départementales transférées, à ses communes membres, à compter du 1^er janvier 2022.

Dans l’article 3.4 de la convention, il avait été décidé que la gestion et l’entretien des arbres d’alignement situés dans l’assiette du domaine routier métropolitain seraient à la charge des communes y compris les sujets le long des routes départementales transférées »

Au vu des difficultés rencontrées par les communes pour l’entretien des arbres d’alignement le long des routes départementales transférées par manque de moyens techniques, il est proposé qu’à compter du 1^er janvier 2024, la métropole assure la gestion, l’entretien et la protection des arbres d’alignement plantés en bordure de l’ensemble des voies de circulation transférées par le Département. 

La métropole retranchera de la participation annuelle actée dans la convention initiale, le cout qui était consacré à cette opération.

Après en avoir délibéré, Le conseil Municipal, à l’unanimité :

Décide d’approuver l’avenant n° 1 à la convention des gestions relative au petit entretien de la voirie

D’autoriser monsieur le Maire à signer l’avenant n° 1.

POINT N° 4 - 11/2024 : CONVENTION D’ADHESION AU SERVICE INTERCOMMUNAL DE POLICE MUNICIPALE DE L’EUROMÉTROPOLE DE METZ

Classification : 6.4

Monsieur le Maire rappelle au membre du conseil municipal qu’en date du 15 juillet 2024, l’ensemble des élus présents ont délibérés pour la création d’un service intercommunal de police

Monsieur le Maire présente la convention d’adhésion au service intercommunal de police de l’Eurométropole de Metz.

Comme stipulé dans la délibération du bureau de Metz Métropole en date du 24 septembre 2024, le financement de la police métropolitaine est assuré comme suit :

Les 4 premières heures par mois sont à la charge de l’Eurométropole de Metz,

Au-delà, la commune participe au financement à hauteur de 150 € par heures à la charge de la commune.

Après discussion, Monsieur le Maire propose aux membres du conseil municipal de s’engage pour le volume des 4 heures mensuel pris en charge par l’Eurométropole de Metz.

Le conseil municipal accepte la proposition ci-dessus et autorise le maire à signer la convention.

POINT N° 5 –11/2024 : DÉNOMINATION PLACE COMMUNALE

Classification :9.1

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide, d’adopter la dénomination suivante pour la place présentée conformément au plan joint en annexe à la présente délibération :

- Place du Souvenir

Il charge le maire de faire toutes les démarches nécessaires pour l’inscription de cette place dans la base adresse locale.

POINT N° 6 –11/2024 : TARIF REPAS DES ANCIENS POUR LES CONJOINTS NON DOMICILIÉS DANS LE VILLAGE

Classification : 9.1

La commune d’Ars-Laquenexy organise le 19 janvier 2025 le traditionnel repas des Anciens.

Certains Anciens ont souhaité pourvoir venir avec leur partenaire non domicilié dans la commune.

Le conseil municipal valide le principe. A ce titre, il convient de délibérer pour fixer le tarif de la participation au repas de ces personnes.

Le conseil municipal décide de fixer à 40 € la participation au repas pour les conjoints extérieurs.

COMMUNICATION DES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE DANS LE CADRE DE SA DELEGATION

- Signature avenant contrat GROUPAMA

- Demande acompte Ambition Moselle, CAF, fonds vert métropolitain pour travaux école élémentaire

- Signature arrêté de mise en disponibilité d’Alexis MONACHON, agent technique