CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 27 octobre 2022
Convocation du 19 octobre 2022
Sous la Présidence de Monsieur STREBLY Dominique, maire
NOMBRE DE CONSEILLERS ELUS : 15
NOMBRE EN FONCTION : 15
ETAIENT PRESENTS : STREBLY Dominique – MERCIER David - COMODI Elisabeth – GOBERT Raymond - PAYEUR Denise – WEISSE Olivier – CHEVAU Martine - SOMMER Grégory - VAL Nathalie – DISPOT François – TRIBOUT Francine - BORSENBERGER Jean
ABSENT(S) EXCUSE(S) : MEYER Christine – JUNG Dominique – BORSENBRGER Jean – WEISSE Olivier ABSENT (S) NON EXCUSE(S) :
SECRETAIRE DE SEANCE : SOMMER Grégory
Procurations de : MEYER Christine à STREBLY Dominique – WEISSE Olivier à MERCIER David – BORSENBERGER Jean à GOBERT Raymond
LISTE DES DELIBERATIONS PRISES LE 27 OCTOBRE 2022
N° DCM | NOMENCLATURE THEME | OBJET | P |
1/10/2022 | 7.5 – FINANCES PUBLIQUES | DEMANDE SUBVENTION CAF POUR PROJET D’ACCUEIL PÉRISCOLAIRE |
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POINT N° 1 – 10/2022 : DEMANDE DE SUBVENTION CAF POUR LE PROJET D’ACCUEIL PÉRISCOLAIRE
Classification : 7.5
Le maire présente au conseil municipal le projet de création dans le bâtiment de l’école élémentaire, ancienne mairie, d’une salle d’animation et d’un local de rangement destinés au périscolaire.
Ces travaux consistent à réhabiliter dans son intégralité soit 575 m² le bâtiment de l’école élémentaire et de proposer un périscolaire dans la partie inoccupée de l’ancienne mairie. Sachant que la partie périscolaire représente 92 m², le montant des travaux sera proratisé.
Le montant H.T. des travaux, y compris maîtrise d’oeuvre s’élève à 143 631 € pour 92 m²
Le conseil municipal après en avoir délibéré :
- Entérine le projet présenté,
- Charge le maire de solliciter auprès de la Caisse d’Allocations Familiales de la Moselle une subvention liée à ces travaux.
La dépense sera inscrite au budget primitif 2023
Le plan de financement sera le suivant :
Montant H.T. des travaux + honoraires 143 631 €
Subvention CAF 71 816 €
Subvention de l’Etat (DETR-DSIL) 28 726 €
Subvention AMBITION MOSELLE 14 363 €
Autofinancement 28 726 €
COMMUNICATION DES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE DANS LE CADRE DE SA DELEGATION
- Signature arrêté acceptant la démission de Mme POINSOT (ATEM)
- Signatures arrêtés de nomination stagiaire de Mme PAVULA et M. MONACHON
Dernière mise à jour le 22.02.2023