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Compte rendu du conseil municipal du 27 octobre 2022

CONSEIL MUNICIPAL

 Séance du 27 octobre 2022

Convocation du 19 octobre 2022

 Sous la Présidence de Monsieur STREBLY Dominique, maire

 NOMBRE DE CONSEILLERS ELUS    : 15

NOMBRE EN FONCTION                    :   15

ETAIENT PRESENTS : STREBLY Dominique – MERCIER David - COMODI Elisabeth – GOBERT Raymond - PAYEUR Denise – WEISSE Olivier – CHEVAU Martine - SOMMER Grégory - VAL Nathalie – DISPOT François – TRIBOUT Francine - BORSENBERGER Jean 

ABSENT(S) EXCUSE(S) : MEYER Christine – JUNG Dominique – BORSENBRGER Jean – WEISSE Olivier ABSENT (S) NON EXCUSE(S)

SECRETAIRE DE SEANCE :  SOMMER Grégory

Procurations de : MEYER Christine à STREBLY Dominique – WEISSE Olivier à MERCIER David – BORSENBERGER Jean à GOBERT Raymond

LISTE DES DELIBERATIONS PRISES LE 27 OCTOBRE 2022

N° DCM

NOMENCLATURE THEME

OBJET

P

1/10/2022

7.5 – FINANCES           PUBLIQUES

DEMANDE SUBVENTION CAF POUR PROJET

D’ACCUEIL PÉRISCOLAIRE

 

 

POINT N° 1 – 10/2022 : DEMANDE DE SUBVENTION CAF POUR LE PROJET D’ACCUEIL PÉRISCOLAIRE

Classification : 7.5                       

Le maire présente au conseil municipal le projet de création dans le bâtiment de l’école élémentaire, ancienne mairie, d’une salle d’animation et d’un local de rangement destinés au périscolaire.

Ces travaux consistent à réhabiliter dans son intégralité soit 575 m² le bâtiment de l’école élémentaire et de proposer un périscolaire dans la partie inoccupée de l’ancienne mairie. Sachant que la partie périscolaire représente 92 m², le montant des travaux sera proratisé.

Le montant H.T. des travaux, y compris maîtrise d’oeuvre s’élève à 143 631 € pour 92 m²

 Le conseil municipal après en avoir délibéré :

  • Entérine le projet présenté,
  • Charge le maire de solliciter auprès de la Caisse d’Allocations Familiales de la Moselle une subvention liée à ces travaux.

La dépense sera inscrite au budget primitif 2023

Le plan de financement sera le suivant :

Montant H.T. des travaux + honoraires      143  631 €

Subvention CAF                                           71 816 €

Subvention de l’Etat (DETR-DSIL)               28 726 €

Subvention AMBITION MOSELLE               14 363 €

Autofinancement                                         28 726 €

COMMUNICATION DES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE DANS LE CADRE DE SA DELEGATION

  • Signature arrêté acceptant la démission de Mme POINSOT (ATEM)
  • Signatures arrêtés de nomination stagiaire de Mme PAVULA et M. MONACHON

Dernière mise à jour le 22.02.2023

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