Compte rendu du conseil municipal du 23 janvier 2024

CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 23 janvier 2024

Convocation du 17 janvier 2024

Sous la Présidence de Monsieur STREBLY Dominique, maire

NOMBRE DE CONSEILLERS ELUS : 15

  NOMBRE EN FONCTION                       14

ETAIENT PRESENTS : STREBLY Dominique - MERCIER David - COMODI Elisabeth - GOBERT Raymond

PAYEUR Denise - BERNARD Caroline - WEISSE Olivier - CHEVAU Martine - SOMMER Grégory - VAL

Nathalie - DISPOT François - TRIBOUT Francine - BORSENBERGER Jean ABSENT(S) EXCUSE(S) : JUNG Dominique ABSENT(S) NON EXCUSE(S) :

SECRETAIRE DE SEANCE : SOMMER Grégory

Procurations de : JUNG Dominique à STREBLY Dominique

LISTE DES DELIBERATIONS PRISES LE 23 JANVIER 2024

POINT N^O 1 - 01/2024 : LOCATION CHASSE COMMUNALE

Classification : 3.3

Le maire informe le conseil municipal du résultat de l'adjudication de chasse qui s'est déroulée en mairie le 14 décembre 2023.

Le lot communal de chasse d'une superficie de 103 ha 83 a 51 ca a été mis à prix à 260 € La dernière enchère a été de 1 600 €.

Monsieur Marc OSVALD représentant « l'Association de Saint-Clément » a fait valoir son droit de priorité et le lot de chasse a donc été adjugé à l'Association de Saint-Clément » pour un montant annuel de 1 600 €.

Le conseil municipal, à l'unanimité, autorise le Maire à signer le bail de location de la chasse communale pour la période du 2 février 2024 au I ^er février 2033 avec « l'Association de Saint-Clément » représentée par Monsieur Marc OSVALD, domicilié à Ars-Laquenexy, n^o 19, rue des Potires.

POINT N⁰2 - 01/2024 : DESIGNATION DE L'ESTIMATEUR DES DEGATS DE GIBIER

Classification : 3.3

Le conseil municipal décide de nommer Monsieur SCHMITT Jean-Paul domicilié à Marsilly comme estimateur communal des dégâts de gibier, hors sangliers, occasionnés aux cultures.

POINT N⁰3 - 01/2024 : DÉFINITION DE LA CARTOGRAPHIE DES ZONES D'ACCELERATION DES ENERGIES RENOUVELABLES

Classification : 8.8

La loi n^o 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables, dites loi APER, vise à accélérer et simplifier les projets d'implantation de producteurs d'énergie et à répondre à l'enjeu de l'acceptabilité locale.

En particulier son article 15 permet aux communes de définir, après concertation avec leurs administrés, des zones d'accélération où elles souhaitent prioritairement voir des projets d'énergies renouvelables s'implanter.

Les élus chargés de travailler sur ce dossier ont déterminé que l'éolien est impossible car la commune est située en zone d'approche de l’aéroport de Louvigny et de l'héliport du CHR de Mercy. La méthanisation ne sera pas cartographiée car les ressources en biomasse végétale sur la commune sont insuffisantes.

L'implantation de panneaux solaires sur les terres naturelles n'a pas été souhaitée : les vergers, les champs céréaliers doivent garder leur vocation nourricière.

Ils ont proposé de cartographier la zone d’accélération de l'énergie solaire sur les toitures et sur les unités foncières

suivantes :

• L’ensemble de l'enveloppe urbaine du village, l'ensemble de la ZAC de Mercy et sur les friches militaires.

Le fait d’être situé en zone d’accélération ne garantit pas son autorisation, celui-ci devant, dans tous les cas respecter les dispositions réglementaires applicables et en tout état de cause l'instruction des projets reste faite au cas par cas.

Les administrés ont été consultés par flyers sur les zones d'accélération recensées sur le territoire communal.

Ces mêmes élus se sont réunis le 15 janvier 2024 à 18 h 30 afin d'examiner les réponses de la consultation.

Il y a eu 93 participants. Le résultat est le suivant :

• 76 favorables au photovoltaïque sur l'ensemble de l'enveloppe urbaine et 3 contres ;
• 76 favorables au photovoltaïque sur l'ensemble de la ZAC de Mercy et 2 contres ;
• 55 favorables au photovoltaïque sur les friches militaires et 35 contres.

Au vu des résultats de la consultation, le conseil municipal valide les ZAENR comme suit :    L'énergie solaire sur les toitures et sur les unités foncières :

• Sur l'ensemble de l'enveloppe urbaine ;
• Sur l'ensemble de la ZAC de Mercy ;
• Sur les friches militaires mais uniquement sur la zone cédée par les domaines à la commune.

Les zones ZAENR seront transmises au référent préfectoral.

POINT N ⁰4 - 01/2024 : DEMANDE DE SUBVENTION DETR POUR LE CHANGEMENT DE CHAUFFE-EAU DES VESTIAIRES DE FOOTBALL ET SALLE POLYVALENTE

 Classification : 7.5

Le maire informe les membres du conseil de la possibilité de solliciter une subvention dans le cadre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) pour le changement du chauffe-eau alimentant le vestiaire du foot et la salle polyvalente.

En effet il n'y a plus possibilité d'utiliser les douches des vestiaires de football et d'avoir de l'eau chaude à la cuisine de la salle polyvalente.

Le maire propose le plan de financement suivant :

• Montant H.T. subventionnable
• Subvention DETR sollicitée au taux de 40 %
• Fonds propres de la commune (montant H.T.)

Après en avoir délibéré, le conseil approuve le changement du chauffe-eau défectueux ainsi que le plan de financement proposé par le maire. La dépense sera inscrite au budget primitif 2024

Il charge le maire de déposer le dossier de subvention correspondant et l' autorise à signer toutes les pièces afférentes à cette affaire.

POINT N ⁰5 - 01/2024 : DEMANDE DE SUBVENTION PLUSSUR À L'EUROMETROPOLE DE METZ POUR UN AMENAGEMENT SECURITAIRE

Classification : 7.5

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal de la possibilité de bénéficier du dispositif PLUSSUR pour le financement de nouveaux aménagements de sécurité légers. Ce dispositif proposé par l'Eurométropole de Metz vient en remplacement du dispositif AMISSUR du Département qui gérait l'enveloppe des amendes de polices pour les communes de moins de 10 000 habitants

Il précise également que chaque commune dispose d'une enveloppe de 35 000 € pour financer de nouveaux aménagements de sécurité légers, à utiliser en une ou plusieurs fois sur la durée du mandat.

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de demander à bénéficier du dispositif PLUSSUR de l'Eurométropole de Metz pour le projet d’aménagement de l 'entrée du village côté Metz (création trottoir, mise en place de panneaux de signalisation).

Plan de financement :

MONTANT H.T. des travaux projetés : 27 281.50 €

Dispositif PLUSSUR sollicité :              27 281.50 €

Après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents, le conseil municipal :

• Adopte le projet et le plan de financement ci-dessus ;
• Sollicite de l'Eurométropole de Metz pour l ' attribution de la subvention PLUSSUR ;
• Décide d'inscrire ces réalisations au budget primitif 2024 ;
• Charge le maire de l'exécution et l'autorise à signer tous les documents relatifs à cette affaire.