Compte rendu du conseil municipal du 2 juin 2020

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ORDRE DU JOUR et compte rendu DU CONSEIL MUNICIPAL dU 2 JUIN 2020

POINT N° 1 – 06/2020 : FORMATION DES COMMISSIONS COMMUNALES

POINT N° 2 –06/2020 : COMMISSION APPEL D’OFFRES

POINT N° 3 – 06/2020 : DÉSIGNATION DU DELEGUÉ AU CONSEIL DE FABRIQUE

POINT N° 4 –06/2020 : DÉLÉGATIONS CONSENTIES AU MAIRE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL

POINT N° 5 –06/2020 : INDEMNITÉS DE FONCTION AU MAIRE

POINT N° 6 –06/2020 : INDEMNITÉS DE FONCTION AUX ADJOINTS AU MAIRE

Convocation du 24 mai 2020
Sous la Présidence de Monsieur STREBLY Dominique, maire
NOMBRE DE CONSEILLERS ELUS : 15
NOMBRE EN FONCTION : 15
ÉTAIENT PRÉSENTS : STREBLY Dominique – MERCIER David – COMODI Elisabeth – GOBERT Raymond – PAYEUR Denise – FRANÇOIS Caroline – WEISSE Olivier – CHEVAU Martine – VAL Nathalie – TRIBOUTFrancine – MEYER Christine – JUNG Dominique – BORSENBERGER Jean
ABSENT(S) EXCUSE(S) : DISPOT François
ABSENT (S) NON EXCUSE(S) : SOMMER Grégory
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : TRIBOUT Francine
Procurations de : DISPOT François à MERCIER David

POINT N° 1 – 06/2020 : FORMATION DES COMMISSIONS COMMUNALES
Classification : 5.2
Le conseil municipal,
VU l’article L. 2121-22 du code général des collectivités territoriales,
DECIDE de former les commissions suivantes :

• COMMISSION TRAVAUX VOIRIES – RÉSEAUX – BÂTIMENTS – CIMETIÈRE
– STREBLY Dominique
– MERCIER David
– GOBERT Raymond
– DISPOT François
– BORSENBERGER Jean
– JUNG Dominique
– WEISSE Olivier
– FRANÇOIS Caroline

• COMMISSION ECOLES – PÉRISCOLAIRE – INFORMATION – ENVIRONNEMENT – CADRE DE VIE
– STREBLY Dominique
– COMODI Elisabeth
– CHEVAU Martine
– PAYEUR Denise
– SOMMER Grégory
– JUNG Dominique
– TRIBOUT Francine
– FRANÇOIS Caroline

• COMMISSION DES FINANCES
– STREBLY Dominique
– MERCIER David
– TRIBOUT Francine
– PAYEUR Denise
– MEYER Christine
– JUNG Dominique
– BORSENBERGER Jean

POINT N° 2 –06/2020 : COMMISSION APPEL D’OFFRES
Classification : 5.2
Le conseil municipal,
Vu les articles L 1414-2 et L 1411-5 du code général des collectivités territoriales,
Vu les articles 22 et 23 du code des marchés publics,
Considérant qu’il convient de désigner les membres titulaires de la commission d’appel d’offreset ce pour la durée du mandat.
Cette désignation doit avoir lieu à bulletin secret. Il convient de procéder de même pour
l’élection des suppléants en nombre égal à celui des titulaires.
Considérant qu’outre le maire ou son représentant, cette commission est composée de 3
membres titulaires et 3 membres suppléants élus par le conseil municipal à la représentation au plus fort reste,
Décide :
de procéder à l’élection des trois membres titulaires et des trois membres suppléants de la commission d’appel d’offres, à la représentation proportionnelle au plus fort reste :
Le résultat est le suivant :
ELECTION DES MEMBRES TITULAIRES
Nombres de votants…………………. 15
Bulletins blancs ou nuls…………… … 0
Nombre de suffrages exprimés……   15
Sièges à pourvoir……………………  . 3
Ont été élus membres titulaires de la commission d’appel d’offres au 1er tour :
* COMODI Elisabeth
* MERCIER David
* WEISSE Olivier
ELECTION DES MEMBRES SUPPLEANTS
Nombres de votants…………………. 15
Bulletins blancs ou nuls……………… 0
Nombre de suffrages exprimés……… 15
Sièges à pourvoir……………………. 3
Ont été élus membres suppléants de la commission d’appel d’offres au 1er tour :
* GOBERT Raymond
* VAL Nathalie
* BORSENBERGER Jean

POINT N° 3 – 06/2020 : DÉSIGNATION DU DELEGUÉ AU CONSEIL DE FABRIQUE
Classification : 5.3
Le conseil municipal,
Vu l’article L 2121-33 du code général des collectivités territoriales ;
Décide de procéder, par scrutin secret à la majorité absolue, à l’élection du délégué et son
suppléant qui représentera la commune au Conseil de Fabrique d’Ars-Laquenexy.
Ont été élus :
• Membre titulaire : GOBERT Raymond
• Membre suppléant : VAL Nathalie

POINT N° 4 –06/2020 : DÉLÉGATIONS CONSENTIES AU MAIRE PAR LE
CONSEIL MUNICIPAL
Classification : 5.6
Le Maire expose que les dispositions du code général des collectivités territoriales (article L. 2122-22) permettent au conseil municipal de déléguer au maire un certain nombre de ses compétences.
Dans un souci de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à la majorité absolue, pour la durée du présent mandat, de confier à Monsieur le Maire les délégations suivantes :
1) D’arrêter et modifier l’affectation des propriétés communales utilisées par les services
publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés
communales ;
2) De fixer, dans les limites d’un montant de 3 500 euros (trois mille cinq cent euros) par
droit unitaire, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur
les voies et autres lieux publics et, d’une manière générale, des droits prévus au profit
de la commune qui n’ont pas un caractère fiscal ces droits et tarifs pouvant, le cas
échéant, faire l’objet de modulations résultant de l’utilisation de procédures
dématérialisées ;
3) De procéder, dans les limites d’un montant annuel de 500 000 euros (cinq cent mille
euros), à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus
par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris
les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les
décisions mentionnées au III de l’article L.1618-2 et au a de l’article L.2221-5-1, sous
réserve des dispositions du c de ce même article et de passer à cet effet les actes
nécessaires. De permettre la renégociation et la modification des taux, d’allonger la
durée des prêts, de modifier la périodicité de remboursement et de signer les avenants
destinés à introduire dans le contrat initial une ou plusieurs des caractéristiques cidessus. Les délégations consenties en application du présent article prennent fin dès
l’ouverture de la compagne électorale pour le renouvellement du conseil municipal ;
4) De prendre toutes décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le
règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs
avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
5) De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée
n’excédant pas douze ans ;
6) De passer des contrats d’assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre y
afférentes ;
7) De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement
des services municipaux ;
8) De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans le cimetière ;
9) D’accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;
10) De décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4 600 euros (quatre mille
six cent euros) ;
11) De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires,
huissiers de justice et experts, d’ester en justice et de se constituer partie civile au nom
de la commune concernant une infraction en matière d’urbanisme, ou autres domaines ;
12) De fixer, dans les limites de l’estimation des services fiscaux (domaines), le montant
des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;
13) De décider de la création de classes dans les établissements d’enseignement ;
14) De fixer les reprises d’alignement en application d’un document d’urbanisme ;
15) D’exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de
l’urbanisme que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l’exercice de
ces droits à l’occasion de l’aliénation d’un bien selon les dispositions prévues à l’article
L 211-2 ou au premier alinéa de l’article 213-3 de ce même code dans la limite d’un
montant de 500 000 euros (cinq cent mille euros) ;
16) D’intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune
dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal et de
transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 euros (mille euros) ;
17) De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués
des véhicules municipaux dans la limite d’un montant de 20 000 euros (vingt mille
euros) ;
18) De donner, en application de l’article L 324-1 du code de l’urbanisme, l’avis de la
commune préalable aux opérations menées par un établissement public foncier local ;
19) De signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l’article L. 311-4 du code de
l’urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût
d’équipement d’une zone d’aménagement concerté et de signer la convention prévue
par le troisième alinéa de l’article L. 332-11-2 du même code, dans sa rédaction
antérieure à la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour
2014 précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation
pour voirie et réseaux ;
20) De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé de
500 000 euros (cinq cent mille euros) par année civile ;
21) D’exercer ou de déléguer, en application de l’article L 214-1-1 du code de l’urbanisme
au nom de la commune et dans les conditions fixées par le conseil municipal pour un
montant inférieur à 200 000 euros (deux cent mille euros), le droit de préemption défini
par l’article L 214-1 du même code ;
22) D’exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L.
240-3 du code de l’urbanisme ou de déléguer l’exercice de ce droit en application des
mêmes articles ;
23) De prendre toutes les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code
du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d’archéologie préventive prescrits
pour les opérations d’aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune ;
24) D’autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l’adhésion aux associations
dont elle est membre dont le montant ne dépasse pas 1 000 euros (mille euros)
25) De demander à tout organisme financeur, l’attribution de subventions ;
26) De procéder au dépôt des demandes d’autorisations d’urbanisme relatives à la
démolition, à la transformation ou à l’édification des biens municipaux ;
27) De signer tous les contrats et conventions permettant de poursuivre et de facilité la
bonne marche de l’administration communale en ce qui concerne la partie
fonctionnement du budget.
28) D’exercer au nom de la commune, le droit prévu au I de la loi n° 75-1351 du 31
décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usages d’habitation ;

POINT N° 5 –06/2020 : INDEMNITÉS DE FONCTION AU MAIRE
Classification : 5.2
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2123-20 et
suivants ;
Vu que les maires bénéficient à titre automatique, sans délibération, d’indemnités de fonction fixées selon le barème énoncé à l’article L 2123-23 du code général des collectivités territoriales ;
Après avoir entendu Monsieur Dominique STREBLY, maire, qui ne souhaite pas bénéficier de l’indemnité maximale prévue par la loi (40,3 % de l’indice brut terminal) ;
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, en l’absence de Monsieur le Maire, décide à
l’unanimité et avec effet au 23 mars 2020 de fixer une indemnité correspondant à 31 % de
l’indice brut 1027

POINT N° 7 –06/2020 : INDEMNITÉS DE FONCTION AUX ADJOINTS AU MAIRE
Classification : 5.2
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2123-20 et
suivants ;
VU les arrêtés municipaux du 29 mai 2020 n° 22 – 23 et 24 portants délégation de fonctions aux adjoints au maire ;
Considérant qu’il appartient au conseil municipal de fixer dans les conditions posées par la loi, les indemnités de fonctions versées aux adjoints au maire, étant entendu que des crédits nécessaires sont prévus au budget communal.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de fixer à l’unanimité et avec effet au 1er juin 2020 de fixer le montant des indemnités pour l’exercice des fonctions d’adjoints au maire :
– à 10,7 % de l’indice brut 1027.

COMMUNICATION DES DÉCISIONS PRISES PAR LE MAIRE DANS LE CADRE DE SA DÉLÉGATION
• Prise d’un arrêté pour l’interdiction d’utilisation de la base de loisirs (city, terrains foot,
aire de jeux enfants, parking…)
• Prise d’un arrêté d’interruption de travaux rue du Roussillon