Compte rendu du conseil municipal du 14 avril 2021

CONSEIL MUNICIPAL Séance du 14 avril 2021

Convocation du 7 avril 2021

Sous la Présidence de Monsieur STREBLY Dominique, maire

NOMBRE DE CONSEILLERS ELUS   : 15

NOMBRE EN FONCTION                   :   15

ETAIENT PRESENTS : STREBLY Dominique - MERCIER David – COMODI Elisabeth - GOBERT Raymond - PAYEUR Denise – FRANÇOIS Caroline - WEISSE Olivier – CHEVAU Martine – SOMMER Grégory - VAL Nathalie – DISPOT François - TRIBOUT Francine – MEYER Christine - JUNG Dominique - BORSENBERGER Jean

ABSENT(S) EXCUSE(S) :

ABSENT (S) NON EXCUSE(S) :

SECRETAIRE DE SEANCE : SOMMER Grégory

Procurations de :

LISTE DES DELIBERATIONS PRISES LE 14 AVRIL 2021

POINT N° 1 – 04/2021 : MOTION DE SOUTIEN A L’EGARD DE MONSIEUR LE MAIRE DE MARIEULLES - VEZON

Classification : 9.4                      

Le Conseil Municipal condamne sans réserve l’agression odieuse dont a été victime Pierre, MUEL, Maire de la Commune de Marieulles-Vezon.

Son véhicule personnel, stationné devant son domicile, a été volontairement incendié. Présent à son domicile, il a tenté d’éteindre l’incendie s’exposant ainsi personnellement et se brûlant gravement.

Les membres du Conseil Municipal d’Ars-Laquenexy tiennent à exprimer leur plus vive émotion à l’égard de cet acte criminel inacceptable.

A travers cette motion, le Conseil Municipal d’Ars-Laquenexy entend démontrer son indéfectible soutien à Monsieur Pierre MUEL, maire de Marieulle-Vezon.

POINT N° 2 – 04/2021 : VOTE DES TAUX DES TAXES COMMUNALES 2021

Classification : 7.2                     

Le Conseil Municipal,

VU la loi n° 80-10 du 10 janvier 1980 modifiée portant aménagement de la Fiscalité Directe Locale ainsi que les articles 17 et 18 de la loi n° 82-540 du 28 juin 1982 ;

VU la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 ;

VU la loi n° 2018-32 du 22 janvier 2018 de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 ;

VU le Code Général des Impôts et notamment ses articles 1639 A et suivants ;

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2331-3-a-1° ; CONSIDERANT que la réforme de la fiscalité directe locale prévoit que la commune, au regard de l’intercommunalité à laquelle elle appartient vote des taux concernant les taxes suivantes :

-  La Taxe sur le Foncier des Propriétés Bâties (TFPB) ;

-  La Taxe sur le Foncier des Propriétés Non Bâties (TFPNB).

CONSIDERANT qu’à compter de l'année 2021, la taxe d'habitation sur les résidences principales (THRP) ne sera plus perçue par les communes, mais qu’une compensation sera assurée par l’État.

En remplacement de la THRP, les communes percevront en 2021 la part départementale de TFPB (soit 14,26% pour le Département de la Moselle) complétée ou diminuée par l’application du coefficient correcteur d’équilibrage qui garantira à chaque commune, une compensation à hauteur du produit de la THRP perdu. Chaque commune pourra ensuite augmenter ou baisser son nouveau taux de TFPB (taux communal + taux départemental) et conserver le produit issu de cette augmentation. Par conséquent, le nouveau taux de référence 2021 de TFPB de la commune est de 24,09% (soit le taux communal de 2020 = 9,83 + le taux départemental de 2020 = 14,26%).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de fixer le taux des 2 taxes comme suit :  

• Taxe sur le foncier bâti                    24,33 %

• Taxe sur le foncier non bâti             38,63 %

POINT N° 3 – 04/2021 : SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

 Classification : 7.5                     

Le conseil municipal décide d’allouer aux différentes associations les subventions suivantes :

• ASSOCIATION DONNEURS DE SANG AGGLOMERATION MESSINE                   30 €
• CHEVAL BONHEUR (Woippy)                                                                             30 €
• LA PEDIATRIE ENCHANTEE                                                                              30 €
• LA BOITE A SOLEIL                                                                                       1 510 €
• OCCE (école maternelle d’Ars-Laquenexy)                                                          880 €
• USEPT DE METZ EST                                                                                       100 €
• FOYER RURAL D’ARS-LAQUENEXY                                                               1 800 €
• JEUNESSE SPORTIVE D’ARS-LAQUENEXY                                                   1 800 €
• CONSEIL DE FABRIQUE D’ARS-LAQUENEXY                                                   300 €
• LA PREVENTION ROUTIERE                                                                              30 €
• UNCAFN                                                                                                            50 €
• LE SECOURS POPULAIRE FRANÇAIS                                                               30 €

 POINT N° 4 – 04/2021 :  NEUTRALISATION DE L’ATTRIBUTION COMPENSATION INVESTISSEMENT 2021 

 Classification : 7.1                     

Vu le code général des Collectivités territoriales et plus particulièrement l’article R.2321-1 qui dispose qu’une commune peut procéder à la neutralisation budgétaire de la dotation aux amortissements des subventions d’équipement versées.

Vu l’instruction budgétaire comptable M14,

Vu les transferts de compétences à Metz Métropole,

Le dispositif de neutralisation totale des amortissements des subventions d’équipements permet, par un jeu d’écriture comptable, d’annuler l’impact des amortissements des subventions d’équipements versées afin notamment d’améliorer les marges financières en section de fonctionnement.

Le maire rappelle la délibération du 1er avril 2019 décidant que dans le cadre des subventions d’équipement du chapitre 204 seraient amorties sur une année.

Il signale également que la décision de neutralisation de l’amortissement doit être annuelle et nécessite une prise d’une délibération chaque année.

Le conseil municipal décide pour 2021 que la neutralisation serait réalisée budgétairement de la manière suivante :

• neutralisation de l’amortissement des subventions d’équipements versées

                        Dépenses au compte 198 - 040

                        Recette au compte 7768 - 042

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,approuve à l’unanimité des membres présents, la neutralisation de l’attribution de compensation investissement (ACI) pour 2021.

POINT N°  5 - 04/2021 : BUDGET PRIMITIF 2021

Classification : 7.1                     

Sous la présidence de Monsieur Dominique STREBLY, maire, le conseil municipal adopte le budget primitif de l’exercice 2021 qui s’élève en dépenses de fonctionnement à la somme de 750 118.15 € et en recettes de fonctionnement à 932 897.84 € et qui s’équilibre en dépenses et recettes d’investissement à la somme de 468 648.01 €

POINT N° 6 – 04/2021 :  PACTE DE GOUVERNANCE DE METZ METROPOLE

Classification : 5.7                     

Le Conseil Municipal,

VU le code général des collectivités territoriales et plus particulièrement l’article L.5211-11-1 et L.5211-11-2,

VU la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique,

VU la délibération du conseil métropolitain en date du 17 décembre 2020 relative à la mise en œuvre d’un Pacte de gouvernance entra la Métropole et ses Communes,

CONSIDERANT l’opportunité, à l’occasion du nouveau mandat, de réaffirmer la confiance et la cohésion entre Metz Métropole et les 44 Communes qui composent l’établissement public de coopération intercommunale et d’édicter, en toute transparence, le fonctionnement des instances de décision métropolitaine,

APPROUVE le texte de Pacte de gouvernance de Metz Métropole, un pacte de confiance et de cohésion.

POINT N° 7 – 04/2021 :  DEMANDE D’ADHESION DES COMMMUNES DE LORRY-MARDIGNY ET DE RONCOURT  A METZ METROPOLE

Classification : 5.7

Le Conseil municipal,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la délibération du Conseil Métropolitain en date du 23 novembre 2020 approuvant la demande d’adhésion de la Commune de Lorry-Mardigny à Metz Métropole,

VU la délibération du Conseil Métropolitain en date du 23 novembre 2020 approuvant la demande d’adhésion de la Commune de Roncourt à Metz Métropole,

VU les études d’impact présentant une estimation des incidences de l’opération sur les ressources et les charges ainsi que sur le personnel des Communes et Etablissements Publics de Coopération Intercommunale concernés,

VU la notification par courrier de Monsieur le Président de Metz Métropole en date du 16 mars 2021,

CONSIDERANT que la demande d’adhésion des Communes de Lorry-Mardigny et de Roncourt à Metz Métropole est subordonnée à l’accord du Conseil Municipal dans les conditions de création de l’établissement,

PREND ACTE des études d’impact,

APPROUVE la demande d’adhésion des communes de Lorry-Mardigny et de Roncourt à Metz Métropole      

POINT N° 8 – 04/2021 :  DESIGNATION DU CORRESPONDANT DEFENSE

 Classification : 5.3                     

Le maire informe le conseil municipal qu’il y a lieu de désigner au sein du conseil municipal un correspondant défense.

Le correspondant défense est l’interlocuteur privilégié des autorités civiles et militaires dans la commune pour ce qui concerne les questions de défense et les relations armées-Nations. Il relaie les informations relatives aux questions de défense auprès du conseil municipal et des habitants.

Le conseil municipal décide de désigner Madame Martine CHEVAU en tant que correspondant défense de la commune d’Ars-Laquenexy

POINT N° 09 – 04/2021 :  DÉLAISSÉ RUE DE LA VIEILLE CROIX

Classification : 3.2                   

Le conseil municipal accepte de céder pour l’euro symbolique le terrain communal cadastré section 12 parcelle 196 d’une contenance de 60 ca, à Madame et Monsieur Roger DUMAGNY domiciliés au n° 13 rue de la Vieille Croix. Il s’agit d’une parcelle située à l’arrière de leur habitation qu’ils entretiennent et qui constitue un délaissé pour la commune.

Tous les frais afférents à cette affaire seront à la charge de l’acquéreur.

Le maire est autorisé à signer tous les documents concernant cette affaire.

COMMUNICATION DES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE DANS LE CADRE DE SA DELEGATION

• Résiliation ligne fax mairie 03.87.38.17.03
• Signature avenant contrat enfance jeunesse 2020
• Déclaration sinistre infiltration d’eau bureaux mairie
• Signature contrat d’entretien chaudières avec l’entreprise MAIRE de Marly
• Réponse à la Préfecture suite à un recours gracieux PC 08/2020 BIGARE Philippe
• Signature d’une convention avec la MATEC pour l’étude de faisabilité des travaux à l’école élémentaire