Compte rendu du conseil municipal du 11 avril 2024

CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 11 avril 2024

Convocation du 5 avril 2024

Sous la Présidence de Monsieur STREBLY Dominique, maire

NOMBRE DE CONSEILLERS ELUS  : 15

NOMBRE EN FONCTION                   :  14

ETAIENT PRESENTS : STREBLY Dominique - MERCIER David - GOBERT Raymond – PAYEUR Denise –  WEISSE Olivier - CHEVAU Martine - DISPOT François – TRIBOUT Francine - JUNG Dominique - BORSENBERGER Jean

ABSENT(S) EXCUSE(S) : COMODI Elisabeth -  BERNARD Caroline – SOMMER Grégory - VAL Nathalie

ABSENT (S) NON EXCUSE(S) : /

SECRETAIRE DE SEANCE : TRIBOUT Francine

Procurations de : COMODI Elisabeth à PAYEUR Denise - BERNARD Caroline à STREBLY Dominique – SOMMER Grégory à MERCIER David - VAL Nathalie à CHEVAU Martine

LISTE DES DELIBERATIONS PRISES LE 11 AVRIL 2024

POINT N° 1 - 04/2024 :  IMPÔTS LOCAUX 2024

Classification : 7.1                     

Monsieur David MERCIER, 1er adjoint au maire en charge des finances présente l’état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de références, les allocations compensatrices et mécanisme d’équilibre des réformes fiscales.

Le taux de la taxe d’habitation, figé de 2020 à 2022, est de nouveau voté à compter de 2023. Cette taxe ne concerne plus que les résidences secondaires, les locaux meublés non affectés à l’habitation principale et, sur délibération, les logements vacants depuis plus de deux ans.

Le Conseil municipal,

Vu les articles 1636 B sexies à 1636 B undecies et 1639 A du code général des impôts,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité : par 14 voix pour, 0 voix contre et 0 absentions

DÉCIDE de fixer les taux communaux pour l’année 2024 comme suit :

- taxe foncière sur les propriétés bâties : 25,69 %

- taxe foncière sur les propriétés non bâties : 39,40 %

- taxe d’habitation : 7,55 %

CHARGE Monsieur le Maire

- de notifier cette décision aux services préfectoraux

- de transmettre l’état 1259 complété à la direction départementale des finances publiques,

   accompagné d’une copie de la présente décision.

POINT N° 2 – 04/2024 :   SUBVENTIONS 2024 AUX ASSOCIATIONS

Classification : 7.5                                      

Le conseil municipal décide d’allouer aux différentes associations les subventions suivantes :

• ASSOCIATION DONNEURS DE SANG AGGLOMERATION MESSINE              30 €
• LA PEDIATRIE ENCHANTEE                                                                                30 €
• LA BOITE A SOLEIL (école élémentaire d’Ars-Laquenexy)                              1 550 €
• OCCE (école maternelle d’Ars-Laquenexy)                                                      1 010 €
• USEP DE METZ EST                                                                                           100 €
• JEUNESSE SPORTIVE D’ARS-LAQUENEXY                                                 1 800 €
• CONSEIL DE FABRIQUE D’ARS-LAQUENEXY                                                 300 €
• UNCAFN                                                                                                               50 €
• LE SECOURS POPULAIRE FRANÇAIS                                                              50 €
• DOCTEUR SOURIRE                                                                                           30 €
• CLUB SANZAL                                                                                                      30 €

POINT N° 3 –04/2024 :   BUDGET PRIMITIF 2024

Classification : 7.1   

Sous la présidence de Monsieur Dominique STREBLY, maire, le conseil municipal adopte le budget primitif de l’exercice 2024 qui s’élève en dépenses de fonctionnement à la somme de 856 754.16 € et en recettes de fonctionnement à 1 095 374.68 € et qui s’équilibre en dépenses et recettes d’investissement à la somme de 1 780 265.53 €

POINT N° 4 – 04/2024 :   APPROBATION DE L’ATTRIBUTION D’UN FONDS DE CONCOURS – FONDS VERT MÉTROPOLITAIN POUR LA RÉHABILITATION DE L’ÉCOLE ÉLÉMENTAIRE

 Classification : 7.8       

La présente délibération a pour objet d’approuver le fonds de concours – fonds vert de la Métropole pour le projet de réhabilitation de l’école élémentaire.

L’objectif du projet est d’améliorer l’enveloppe thermique de l’école et installer des technologies modernes afin de réduire les consommations d’énergie et d’améliorer le confort des utilisateurs.

Il s’agit d’isoler tout le bâtiment afin de réduire les pertes thermiques. Les menuiseries seront également remplacées pour installer des fenêtres avec de meilleures caractéristiques et le système de chauffage sera revu (meilleur rendement et moins déperditif).

Il y aura également la pose de protections solaires afin de limiter la surchauffe estivale à travers les vitrages et l’installation d’une double flux qui permettra un apport d’air hygiénique nécessaire tout en récupérant les calories sur le rejet.

Le plan de financement prévisionnel sera le suivant :

• Assiette éligible au fonds vert est de 1 426 616 € T.T.C.
• Financements externes                            686 074 €
• Fonds vert                                                  80 000 €
• Autofinancement                                      660 542 €

L’article L.5214-16-V du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que des fonds de concours peuvent être versés entre un EPCI et ses communes membres, après accords concordants exprimés à la majorité simple du conseil métropolitain et des conseils municipaux concernés.

La commission d’attributions des fonds de concours – fonds vert de l’Eurométropole de Metz réunie le 25 mars 2024, a rendu un avis positif pour l’attribution d’un fonds vert pour ce projet, pour un montant de 80 000 €.

Le conseil municipal,

Après cet exposé et en avoir délibéré,

VU le Code Général des Collectivités Territoriale ;

VU la délibération du conseil métropolitain du 27 mars 2017, instaurant le dispositif de Fonds de Concours ;

VU la délibération du conseil métropolitain du 13 décembre 2021, portant adoption du Pacte Financiers et Fiscal de solidarité pour la période 2021-2026 ;

VU la délibération du Conseil métropolitain du 4 avril 2022 portant modification du règlement d’attribution et des gestions des Fonds de Concours ;

VU la délibération du Conseil métropolitain du 25 mars 2024, attribuant un fonds de Concours à la commune

ACCEPTE l’attribution d’un fonds de concours – fonds vert pour le projet de réhabilitation de l’école élémentaire pour une montant de 80 000 €,

ACCEPTE le règlement d’attribution et de gestion des Fonds de concours adopté par la métropole,

AUTORISE le maire à signer tout document afférent à l’opération et au fonds de concours – fonds vert.

POINT N° 5 – 04/2024 :   APPROBATION DE L’ATTRIBUTION D’UN FONDS DE CONCOURS MÉTROPOLITAIN POUR

 L’ENFOUISSEMENT DES RÉSEAUX RUE DES ROMAINS

Classification : 7.8        

La présente délibération a pour objet d’approuver le fonds de concours de la Métropole pour le projet d’enfouissement des réseaux rue des Romains.

L’objectif du projet est de terminer l’enfouissement des réseaux sur la commune (170 ml restant)

Le plan de financement prévisionnel sera le suivant :

• Assiette éligible au fonds vert est de 87 385 € T.T.C.
• Fonds de concours                             36 525 €
• Autofinancement                               50 860 €

L’article L.5214-16-V du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que des fonds de concours peuvent être versés entre un EPCI et ses communes membres, après accords concordants exprimés à la majorité simple du conseil métropolitain et des conseils municipaux concernés.

La commission d’attributions des fonds de concours de l’Eurométropole de Metz réunie le 25 mars 2024, a rendu un avis positif pour l’attribution d’un fonds de concours pour ce projet, pour un montant de 36 525 €.

Le conseil municipal,

Après cet exposé et en avoir délibéré,

VU le Code Général des Collectivités Territoriale ;

VU la délibération du conseil métropolitain du 27 mars 2017, instaurant le dispositif de Fonds de Concours ;

VU la délibération du conseil métropolitain du 13 décembre 2021, portant adoption du Pacte Financiers et Fiscal de solidarité pour la période 2021-2026 ;

VU la délibération du Conseil métropolitain du 4 avril 2022 portant modification du règlement d’attribution et des gestions des Fonds de Concours ;

VU la délibération du Conseil métropolitain du 25 mars 2024, attribuant un fonds de Concours à la commune

ACCEPTE l’attribution d’un fonds de concours – fonds vert pour le projet de réhabilitation de l’école élémentaire pour une montant de 36 525 €,

ACCEPTE le règlement d’attribution et de gestion des Fonds de concours adopté par la métropole,

AUTORISE le maire à signer tout document afférent à l’opération et au fonds de concours – fonds vert.

POINT N° 6 – 04/2024 :   ATTRIBUTION DU MARCHÉ DE TRAVAUX POUR L’ENFOUISSEMENT DES RÉSEAUX

 RUE DES ROMAINS

Classification : 1.1   

Vule Code de la commande publique ;

Vu le Code Général des collectivités territoriales ;

Vu le rapport d’analyse des offres ;

Le maire rappelle à l’assemblée que, dans le cadre de l’enfouissement des réseaux rue des Romains, une consultation a été lancée sous la forme d’une procédure adaptée, pour la conclusion des marchés correspondants.

Après ouverture des offres, celles-ci ont été analysées et il s’avère que l’offre suivante est économiquement la plus avantageuses au regard de l’ensemble des critères fixés dans le règlement de la consultation :

Lot unique : attribué à la société SMART TP à Argancy (57640) pour le montant de 59 285.00 € H.T. 

Le conseil municipal valide cette attribution et autorise le maire à signer le marché avec la société mentionnée ci-dessus, aux conditions financières évoquées, ainsi que toutes les pièces se rapportant au marché.

POINT N° 7 – 04/2024 :   APPLICATION DE LA FONGIBILITÉ DES CRÉDITS 2024

Classification : 7.1   

VU le Code Général des Collectivité Territoriales (CGCT) ;

VU la délibération n° 4 – 11/2021 du 24 novembre 2021 adoptant l’application à partir du 1er janvier 2022 de l’instruction budgétaire et comptable M57 par nature ;

L’instruction comptable et budgétaire M57 permet de disposer de plus de souplesse budgétaire puisqu’elle autorise le Conseil Municipal à déléguer au Maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5% du montant des dépenses réelles de chacune des sections (article L. 5217-10-6 du CGCT).

Dans ce cas, le Maire informe les membres du Conseil Municipal de ces mouvements de crédits lors de sa plus proche séance.

Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité :

• DECIDE d‘autoriser le Maire à procéder, à compter du 1er janvier 2023, à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, et ce, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune des sections.

POINT N° 8 – 04/2024 :   NEUTRALISATION DE L’ATTRIBUTION DE COMPENSATION INVESTISSEMENT 2024

Classification : 7.2                                         

Vu le code général des Collectivités territoriales et plus particulièrement l’article R.2321-1 qui dispose qu’une commune peut procéder à la neutralisation budgétaire de la dotation aux amortissements des subventions d’équipement versées.

Vu l’instruction budgétaire comptable M57,

Vu les transferts de compétences à l’Eurométropole de Metz,

Le dispositif de neutralisation totale des amortissements des subventions d’équipements permet, par un jeu d’écriture comptable, d’annuler l’impact des amortissements des subventions d’équipements versées afin notamment d’améliorer les marges financières en section de fonctionnement.

Le maire rappelle la délibération du 1er avril 2019 décidant que dans le cadre des subventions d’équipement du chapitre 204 seraient amorties sur une année.

COMMUNICATION DES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE DANS LE CADRE DE SA DELEGATION

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