Compte-rendu du conseil municipal du 06 avril 2022

Sous la Présidence de Monsieur STREBLY Dominique, maire

NOMBRE DE CONSEILLERS ELUS   : 15

NOMBRE EN FONCTION                   :   15

ETAIENT PRESENTS : STREBLY Dominique - MERCIER David – COMODI Elisabeth - GOBERT Raymond - PAYEUR Denise – FRANÇOIS Caroline - WEISSE Olivier – CHEVAU Martine – SOMMER Grégory – VAL Nathalie - TRIBOUT Francine – JUNG Dominique - BORSENBERGER Jean

ABSENT(S) EXCUSE(S) : DISPOT François – MEYER Christine

ABSENT (S) NON EXCUSE(S) :

SECRETAIRE DE SEANCE : SOMMER Grégory

Procurations de : DISPOT François à STREBLY Dominique – MEYER Christine à JUNG Dominique

LISTE DES DELIBERATIONS PRISES LE 6 AVRIL 2022

POINT N° 1 –04/2022 : COMPTE ADMINISTRATIF 2021

Classification : 7.1                      

 Sous la présidence de Monsieur David MERCIER, 1^er adjoint au maire, le conseil municipal approuve le compte administratif 2021 qui laisse apparaître un excédent de fonctionnement de 595 731,40 € et un déficit d’investissement de 120 246,71 € soit un résultat de clôture de 475 484,69 €.

POINT N° 2 – 04/2022 : COMPTE DE GESTION 2021

Classification : 7.1     

Le maire présente au conseil municipal le compte de gestion 2021 établi par notre trésorière. Après lecture, le conseil municipal à l’unanimité des membres présents certifie qu’il est conforme aux écritures de sa comptabilité administrative et décide de l’approuver.

POINT N° 3 –04/2022 : AFFECTATION DU RESULTAT 2021

Classification : 7.1

 Le conseil municipal après avoir voté le compte administratif 2021, décide de statuer sur l’affectation de résultat et décide de l’affecter comme suit :

REPORTS

• Déficit reporté de la section d’investissement de l’année antérieure              69 859.61
• Excédent reporté de la section de fonctionnement de l’année antérieure     412 296.84

SOLDES D’EXECUTION

• Un solde d’exécution (déficit - 001) de la section d’investissement           190 106.32
• Un solde d’exécution (excédent – 002) de la section de fonctionnement    183 434.56

RESTES A REALISER

• En dépenses article 2121 opération 10008                                                     12 000.00
• En dépenses article 2313 opération 10007                                                       5 000.00
• En dépenses article 2315 opération 10008                                                      60 977.00
• En recettes article 1328                                                                                   62 278.00

BESOIN NET DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT ARTICLE 1068          135 945.71

EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT REPORTE (R002)                                 459 785.69

POINT N° 4 - 04/2022 :  IMPÔTS LOCAUX 2022

Classification : 7.2                   

Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 80-10 du 10 janvier 1980, portant sur l’aménagement de la fiscalité directe locale, et notamment ses articles 2 et 3 aménagés par les articles 17 et 18 de la loi n° 82-540 du 28 juin 1982,
Vu la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 (notamment son article 16),
Vu la note d’information de la DGCL du 9 février 2022 relative aux informations fiscales utiles à la préparation des budgets primitifs locaux pour 2022,

Le conseil municipal décide de varier les taux d’imposition en 2022 et de les porter à 

• TFPB    :  25,06 %
• TFPNB :  39,01 %

POINT N° 5 – 04/2022 : SUBVENTIONS 2022 AUX ASSOCIATIONS

Classification : 7.5                     

Le conseil municipal décide d’allouer aux différentes associations les subventions suivantes :

• ASSOCIATION DONNEURS DE SANG AGGLOMERATION MESSINE       30 €
• CHEVAL BONHEUR (Woippy)                                                                            30 €
• LA PEDIATRIE ENCHANTEE                                                                             30 €
• LA BOITE A SOLEIL (école élémentaire d’Ars-Laquenexy)                              850 €
• OCCE (école maternelle d’Ars-Laquenexy)                                                          910 €
• USEPT DE METZ EST                                                                                          100 €
• FOYER RURAL D’ARS-LAQUENEXY                                                         1 800 €
• JEUNESSE SPORTIVE D’ARS-LAQUENEXY                                              1 800 €
• CONSEIL DE FABRIQUE D’ARS-LAQUENEXY                                            300 €
• LES FOULÉES D’ARS                                                                                         200 €
• UNCAFN                                                                                                                 50 €
• LE SECOURS POPULAIRE FRANÇAIS                                                             30 €

POINT N°  6 - 04/2022 : BUDGET PRIMITIF 2022

Classification : 7.1                     

Sous la présidence de Monsieur Dominique STREBLY, maire, le conseil municipal adopte le budget primitif de l’exercice 2022 qui s’élève en dépenses de fonctionnement à la somme de 726 551.70 € et en recettes de fonctionnement à 1 018 630.69 € et qui s’équilibre en dépenses et recettes d’investissement à la somme de 541 847.41 €

POINT N° 7 – 04/2022 :  APPLICATION DE LA FONGIBILITE DES CREDITS SUITE AU PASSAGE A LA NOMENCLATURE M57

 Classification : 7.1                     

VU le Code Général des Collectivité Territoriales (CGCT) ;

VU la délibération n° 4 – 11/2021 du 24 novembre 2021 adoptant l’application à partir du 1er janvier 2022 de l’instruction budgétaire et comptable M57 par nature ;

L’instruction comptable et budgétaire M57 permet de disposer de plus de souplesse budgétaire puisqu’elle autorise le Conseil Municipal à déléguer au Maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5% du montant des dépenses réelles de chacune des sections (article L. 5217-10-6 du CGCT).

Dans ce cas, le Maire informe les membres du Conseil Municipal de ces mouvements de crédits lors de sa plus proche séance.

  Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité :

• DECIDE d‘autoriser le Maire à procéder, à compter du 1er janvier 2022, à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, et ce, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune des sections.

POINT N° 8 – 04/2022 :  NEUTRALISATION DE L’ATTRIBUTION COMPENSATION INVESTISSEMENT 2022 

Classification : 7.1                     

Vu le code général des Collectivités territoriales et plus particulièrement l’article R.2321-1 qui dispose qu’une commune peut procéder à la neutralisation budgétaire de la dotation aux amortissements des subventions d’équipement versées.

Vu l’instruction budgétaire comptable M57,

Vu les transferts de compétences à l’Eurométropole de Metz,

Le dispositif de neutralisation totale des amortissements des subventions d’équipements permet, par un jeu d’écriture comptable, d’annuler l’impact des amortissements des subventions d’équipements versées afin notamment d’améliorer les marges financières en section de fonctionnement.

Le maire rappelle la délibération du 1er avril 2019 décidant que dans le cadre des subventions d’équipement du chapitre 204 seraient amorties sur une année.

POINT N° 9 – 04/2022 : CREATION POSTE ATSEM

Classification : 4.2

Le Maire informe l’assemblée :

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services. En cas de réorganisation des services, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique Paritaire. Compte tenu de la création d’un nouveau poste d’ATSEM à l’école maternelle, il convient de renforcer les effectifs du service.

Le Maire propose à l’assemblée :

La création d’un emploi d’ATSEM à temps non complet, soit 9h30/35ème pour exercer les fonction d’ATSEM, à compter du 25 avril 2022. Cet emploi pourrait être pourvu par un fonctionnaire de catégorie C de la filière médico-sociale, au grade d’agent spécialisé principal de 2ème classe. Si l’emploi ne peut être pourvu par un fonctionnaire, les fonctions peuvent être exercées par un agent contractuel dont les fonctions relèveront de la catégorie C dans les conditions fixées par l’article 3-3 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984. Sa rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire correspondant au grade d’agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles maternelles, sur la base du 1 er échelon.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

DECIDE :

- d’adopter la proposition du Maire,

- d’inscrire au budget les crédits correspondants.

COMMUNICATION DES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE DANS LE CADRE DE SA DELEGATION

• Signature des contrat d’entretien des chaudières pour l’année 2022
• Renouvellement convention avec PEP LOR’Est pour le périscolaire
• Signature contrat adjoint technique (renouvellement pour 6 mois)