Compte rendu conseil municipal du 19 décembre 2022

CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 19 décembre 2022
Convocation du 12 décembre 2022
Sous la Présidence de Monsieur STREBLY Dominique, maire
NOMBRE DE CONSEILLERS ELUS : 15
NOMBRE EN FONCTION : 14
ETAIENT PRESENTS : STREBLY Dominique - MERCIER David – COMODI Elisabeth - GOBERT Raymond SOMMER Grégory – VAL Nathalie – DISPOT François - TRIBOUT Francine - BORSENBERGER Jean
ABSENT(S) EXCUSE(S) : PAYEUR Denise – FRANÇOIS Caroline – WEISSE Olivier – CHEVAU Martine
ABSENT (S) NON EXCUSE(S): JUNG Dominique
SECRETAIRE DE SEANCE : SOMMER Grégory
Procurations de : PAYEUR Denise à TRIBOUT Francine – FRANÇOIS Caroline à STREBLY Dominique – WEISSE Olivier à MERCIER David – CHEVAU Martine à VAL Nathalie

POINT COMPTABLE :

Le maire informe le conseil municipal qu’il a procédé à un mouvement de crédits (prélever 3 403.44 € en section de fonctionnement pour les mettre en section d’investissement). Un certificat administratif a été établi en date du 6 décembre 2022 et transmis au contrôle de légalité.

LISTE DES DELIBERATIONS PRISES LE 19 DÉCEMBRE 2022  

 POINT N° 1 - 12/2022 : ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITÉ, RECRUTEMENT D’UN CONTRACTUEL                                          

Classification : 4.2                    

Le maire informe le conseil,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment l’article 3 1° (accroissement temporaire d’activité)  

Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour un accroissement d’activité au niveau de l’école maternelle

Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,

 Décide,

Le recrutement direct d’un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité pour une période de 39 jours allant du 3 janvier 2023 au 10 février 2023 inclus ; Cet agent assurera des fonctions d’ATSEM pour une durée hebdomadaire de services de 12/35^ème ; La rémunération de l’agent sera calculée par référence au 1^er échelon du grade d’agent spécialisé principal de 2^ème classe des écoles maternelles, appartenant à la catégorie hiérarchique C, indice brut 368, indice majoré 352 ;

Monsieur le Maire est chargé du recrutement de l’agent et est habilité à ce titre à conclure le contrat d’engagement ; La présente décision concerne également le renouvellement éventuel de l’engagement dans les limites fixées par l’article 3 1° et 2° de la loi du 26 janvier 1984 précitée si les besoins du service le justifient 

 POINT N° 2 – 12/2022 :   PARTICIPATION CITOYENNE

Classification : 8.5 

Afin d'apporter une action complémentaire et de proximité aux services de la Gendarmerie Nationale dans leur lutte contre les phénomènes de délinquance et d’incivilité, il est proposé en partenariat avec la Brigade territoriale de gendarmerie de Courcelles-Chaussy de mettre en place sur la commune d’Ars-Laquenexy le dispositif “Participation Citoyenne”.

S’appuyant sur un protocole adapté aux contingences locales ce dispositif poursuit deux objectifs :

1. Développer l'engagement des habitants d’un quartier pour créer des réflexes élémentaires de prévention permettant des interventions mieux ciblées des forces de l'ordre ;
2. Favoriser des solidarités de voisinage et renforcer le lien social.

Il s’agit de s’appuyer sur un réseau de solidarités de proximité constitué d'une chaîne de vigilance structurée autour d'habitants d'un même quartier, d'un même lotissement et d'une même zone pavillonnaire. Véritable outil de la prévention de proximité, ce dispositif s’appuie sur les citoyens manifestant leur esprit de responsabilité en étant attentif aux faits inhabituels et à leur propre sécurité.

Ainsi, dès qu'ils ont connaissance d'un fait suspect, ils alertent les forces de l'ordre et la police municipale de tout évènement suspect ou de tout fait de nature à troubler la sécurité des personnes et des biens dont ils seraient témoins.

Le dispositif « participation citoyenne » s’inscrit à la fois dans une large gamme d’outils de prévention de la délinquance telles que l’opération tranquillité vacances ou plan seniors et devrait contribuer à renforcer les solidarités de voisinage.

 Le conseil municipal, après avoir pris connaissance du dispositif de participation citoyenne, à l’unanimité des membres présents, décide l’adhésion de la commune au protocole de participation citoyenne. Il autorise le maire à signer tous documents se rapportant à cette affaire

COMMUNICATION DES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE DANS LE CADRE DE SA DELEGATION

• Transmission du dossier de demande de subvention au conseil départemental (AMBITION MOSELLE) et à la Préfecture (DETR/DSIL) pour la réhabilitation de l’école élémentaire 
• Signatures du contrat de travail de L’ATSEM (Mme STRAUCH)